Conditions générales de vente
En vigueur au 27/03/2026
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SAS BZS, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 921 724 217, dont le siège social est situé au 6 rue Victor Hugo 78590 Noisy le Roi, via le site internet : https://biere-venus-zero-sucres.fr/
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site (ci-après les « Produits ») à des clients particuliers (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://biere-venus-zero-sucres.fr/, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent pas le vendeur.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La société SAS BZS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 : Commande
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander via le site.
La commande est validée lorsque le Client :
- confirme le contenu de son panier,
- accepte les présentes CGV,
- effectue le paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
ARTICLE 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
- carte bancaire
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement sécurisé.
ARTICLE 6 : Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison :
👉 [à compléter – ex : 2 à 5 jours ouvrés]
En cas de retard, la responsabilité de la société SAS BZS ne pourra être engagée si celui-ci est dû à un cas de force majeure ou au transporteur.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés.
⚠️ Exception : certains produits (alimentaires, personnalisés…) peuvent être exclus du droit de rétractation.
ARTICLE 8 : Responsabilité
La société SAS BZS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Le Client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
Il peut exercer ses droits via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://biere-venus-zero-sucres.fr/ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 : Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.